En France, plusieurs dispositifs permettent de promouvoir l'investissement locatif. C'est le cas de la loi Scellier que vous devez absolument découvrir.
Qu'est-ce que la loi Scellier ?
Tout d'abord, la loi porte le nom du député à son origine. Approuvé début 2009, elle a pris fin le 31 décembre 2012. C'est un dispositif d'investissement locatif qui vient compléter les régimes existants. On parle précisément des lois Borloo et Robien. L'objectif de la loi Scellier est de favoriser les constructions grâce aux investissements locatifs.
Quelle est la durée d'engagement de la loi Scellier ?
À l'instar de la loi Robien, la durée d'engagement de location est de 9 ans au minimum. Au-delà de ce délai, l'investisseur peut avoir un complément de 2% par an. Ce principe prend effet entre la dixième et la quinzième année de location.